Conseil d’administration
3 priorités identifiées à ce stade par le conseil d’administration
Gouvernance
Etablir les fondamentaux de la gouvernance d’une captive en France entre membres actifs de la FFCE, et membres associés. Les partager avec les membres partenaires.
Publication d’un code de gouvernance
Développer les différents sujets avec les membres partenaires de la FFCE en vue de la publication d’un code de gouvernance et de déontologie FFCE, (à l’image du Code Afep Medef), et présenté à l’ACPR et la DG Trésor.
Domiciliation : aspects fiscaux et règlementaires
Analyser la problématique et les scénarii possibles réglementaire et fiscaux pour rapatrier/fusionner les captives domiciliées hors de France.
